La Protection des Données Personnelles en France : RGPD, Bloc Tel et le Privacy Protection Pact
Actuellement, dans le numérique, la protection des données personnelles est devenue une priorité majeure. En France, plusieurs réglementations et initiatives visent à garantir la confidentialité et la sécurité des informations des individus, notamment le Règlement Général sur la Protection des Données (RGPDLe RGPD (Règlement Général de la Protection des Données) est un règlement européen adopté en 2016, entré en application en mai 2018. Il renforce la protection des données à caractère personnel et impose de nouvelles obligations aux … Plus), le Bloc Tel et le Privacy Protection Pact.
Le RGPD
Le RGPDLe RGPD (Règlement Général de la Protection des Données) est un règlement européen adopté en 2016, entré en application en mai 2018. Il renforce la protection des données à caractère personnel et impose de nouvelles obligations aux … Plus, adopté par l’Union européenne en 2018, est une pierre angulaire de la protection des données en France. Ce règlement vise à harmoniser les lois sur la protection des données à travers l’Europe et à renforcer les droits des citoyens européens en matière de confidentialité. En France, le RGPD s’applique pleinement, imposant des obligations strictes aux entreprises et aux organisations qui traitent des données personnelles.
Du rêve à la réalité, il y a un certain nombre de pas, et tout n’est pas aussi simple. En effet, qui dit enrichissement de données dit exploitation par un CRM efficace. Stocker des données pour ne pas pouvoir les utiliser, ou les utiliser à mauvais escient n’a aucun intérêt d’un point de vue marketing, et peut même s’avérer contre-productif. A titre d’exemple, disposer de la date d’anniversaire de son client, et lui envoyer un message trop tôt ou trop tard parce que le CRM ne permet pas un découpage fin entraine une perte d’efficacité. Il nous semble donc important d’insister sur le fait de collecter des données que l’on pourra réellement exploiter, et mettre à jour de façon régulière, plutôt que réaliser une opération one shot, qui sera sans doute un investissement à fonds perdus.
Cependant, cette notion est également très large.
Un « traitement de données personnelles » est une opération, ou ensemble d’opérations, portant sur des données personnelles, quel que soit le procédé utilisé (collecte, enregistrement, organisation, conservation, adaptation, modification, extraction, consultation, utilisation, communication par transmission diffusion ou toute autre forme de mise à disposition, rapprochement). Exemple : tenue d’un fichier de ses clients, collecte de coordonnées de prospects via un questionnaire, mise à jour d’un fichier de fournisseurs, etc. Par contre, un fichier ne contenant que des coordonnées d’entreprises (par exemple, entreprise « Compagnie A » avec son adresse postale, le numéro de téléphone de son standard et un email de contact générique « compagniea@email.fr ») n’est pas un traitement de données personnelles. Un traitement de données personnelles n’est pas nécessairement informatisé : les fichiers papier sont également concernés et doivent être protégés dans les mêmes conditions. Tout organisme quels que soient sa taille, son pays d’implantation et son activité, peut être concerné.
En effet, le RGPDLe RGPD (Règlement Général de la Protection des Données) est un règlement européen adopté en 2016, entré en application en mai 2018. Il renforce la protection des données à caractère personnel et impose de nouvelles obligations aux … Plus s’applique à toute organisation, publique et privée, qui traite des données personnelles pour son compte ou non, dès lors : qu’elle est établie sur le territoire de l’Union européenne, ou que son activité cible directement des résidents européens. Par exemple, une société établie en France, qui exporte l’ensemble de ses produits au Maroc pour ses clients moyen-orientaux doit respecter le RGPD. De même, une société établie en Chine, proposant un site de e-commerce en français livrant des produits en France doit respecter le RGPD. Le RGPD concerne aussi les sous-traitants qui traitent des données personnelles pour le compte d’autres organismes. Ainsi, si vous traitez ou collectez des données pour le compte d’une autre entité (entreprise, collectivité, association), vous avez des obligations spécifiques pour garantir la protection des données qui vous sont confiées.
Le BlocTel
Bloc Tel, une initiative française lancée en 2020, vise à protéger la vie privée des utilisateurs de télécommunications. Il interdit la collecte et l’utilisation des données de localisation sans le consentement explicite des individus, renforçant ainsi la confidentialité des communications électroniques. Les sociétés qui exercent régulièrement une activité de démarchage téléphonique devront saisir fréquemment la liste BLOCTELLe traitement Bloctel consiste à vérifier si les numéros de téléphone figurant dans une base de données sont inscrits sur la liste Bloctel, et à les retirer de la liste des numéros à appeler le cas échéant. Les annonceurs doivent donc s’as… Plus (au moins une fois par mois) afin de s’assurer de la conformité de leurs fichiers de prospection commerciale avec la liste d’opposition. Un formulaire de réclamation est mis à disposition pour signaler d’éventuels manquements auprès de la Direction de la Concurrence, de la Consommation et de la Répression des Fraudes (DGCCRF). Celle-ci pourra s’assurer du respect par les professionnels concernés de leurs obligations. Le Code de la consommation prévoit de 15 000 à 75 000 euros d’amende pour non-respect de la législation. Si les appels proviennent de l’étranger, la société donneuse d’ordre en France pourra être poursuivie. Les SMSLittéralement Short Message Service, ou texto. Courts messages (initialement 160 caractères) diffusés sur les téléphones portables. Avec l’avènement des smartphones et de la 4G, les SMS publicitaires peuvent désormais inclure des images ou… Plus et spams vocaux ne sont pas concernés par ce dispositif (d’autres procédures existent).
Si la personne démarchée est déjà cliente de l’entreprise celle-ci pourra la solliciter même si elle est inscrite sur la liste BLOCTEL. Le Code de la consommation autorise les fournitures de journaux, de périodiques ou de magazines à louer ou vendre les fichiers contenant les données téléphoniques et les coordonnées de consommateurs même s’ils sont inscrits sur une liste d’opposition. Instituts de sondage et associations à but non lucratif ne sont pas concernés dès lors qu’il ne s’agit pas de prospection commerciale.
Le Privacy Protection Pact
Le Privacy Protection Pact est une proposition internationale qui vise à créer un cadre mondial pour la protection des données. Lancé en 2022, ce pacte encourage la coopération entre les nations pour garantir des normes élevées de confidentialité des données à l’échelle mondiale. La France est l’un des pays participants à cette initiative, soulignant son engagement envers la protection des données à l’échelle mondiale. Cependant, malgré ces réglementations et initiatives, des défis persistent. La nature mondiale d’Internet rend la protection des données un défi complexe, nécessitant une coordination internationale et une vigilance constante. De plus, l’évolution rapide de la technologie continue de poser de nouveaux défis en matière de confidentialité des données, nécessitant une adaptation continue des réglementations et des pratiques.
En conclusion, la protection des données personnelles en France est ancrée dans un ensemble complexe de réglementations nationales et internationales. Le RGPDLe RGPD (Règlement Général de la Protection des Données) est un règlement européen adopté en 2016, entré en application en mai 2018. Il renforce la protection des données à caractère personnel et impose de nouvelles obligations aux … Plus, le Bloc Tel et le Privacy Protection Pact sont autant d’initiatives qui visent à garantir que les droits des individus sont protégés dans un monde numérique en constante évolution. En travaillant ensemble à l’échelle nationale et internationale, la France et d’autres pays peuvent relever les défis actuels et futurs en matière de protection des données.
